En application de l’article L. 111-3 du code de la consommation, le professionnel prestataire de services avec lequel vous entrez en relation vous informe :
SARL GESTION CASSINI
12, rue François Guisol « Port Nicéa » — 06300 NICE
Tél. 04 93 26 17 18 — Fax 04 93 26 05 21 — www.gestioncassini.com
Agent immobilier — Alpes-Maritimes, adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM).
Soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables sur www.legifrance.gouv.fr), et, en tant qu’adhérent FNAIM, au Code d’éthique et de déontologie de la FNAIM (dont les principaux articles sont consultables en français sur www.fnaim.fr).
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 400 877 866.
Monsieur Éric MARTIN, gérant de la SARL GESTION CASSINI, est titulaire de la carte professionnelle n° CPI 06 05 2016 000 008 908 délivrée par la CCI Nice Côte d’Azur et renouvelée le 15/06/2025.
Carte portant la mention « transactions sur immeubles et fonds de commerce », garantie par GALIAN — 89, rue La Boétie, 75008 PARIS — pour un montant de 120 000 € en TRANSACTION et un montant de 1 160 000 € en GESTION IMMOBILIÈRE.
Dont le n° individuel d’identification à la TVA est FR 62 400 877 866.
Assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD — 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9 — sous le n° de police 120 137 405 et dont le contrat couvre les zones géographiques suivantes : France.
En cas de litige, la législation applicable sera la loi française et la juridiction compétente sera de NICE.
Toutefois, il est possible, en cas de différend avec un adhérent FNAIM, de saisir le département qualité de la FNAIM à l’adresse suivante : qualite@fnaim.fr ou la chambre syndicale FNAIM de votre département. Conditions générales utilisées : se reporter aux conditions mentionnées dans les mandats.
Médiateur à la consommation :
ANM CONSO — 62, rue Tiquetonne, 75002 PARIS
Tél. 01 42 33 81 03 — www.anm-conso.com
