En tant que nouveau propriétaire et/ou exploitant d’un entrepôt, vous devez vous identifier auprès de la préfecture. Cette démarche vous permettra d’effectuer les déclarations nécessaires concernant l’activité que vous allez mener et la nature des produits stockés.
D’autant plus si votre installation est classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Les ICPE sont soumises à des règlementations strictes afin de minimiser leur impact environnemental.
Pour un local d’activité, le nouveau propriétaire exploitant peut être tenu de solliciter une autorisation d’exploitation commerciale, notamment dans les cas suivants :
- Lors de la création d’un commerce de détail dont la surface excède 1000m², que ce soit à travers une acquisition initiale ou une extension.
- En cas de changement du secteur d’activité du commerce.
Il existe certaines exceptions à cette règle, comme les pharmacies, les stations-service ou les drives, qui ne requièrent pas cette autorisation.